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Article 1 - Le site "Art-castillon.com"est la propriété de la S.A.R.L. Art-Castillon, sise 45 Chemin de la Berrette Castillon du Gard 30210 - RCS Nimes 485 024 053.
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Article 5 - Tout achat vaut acceptation préalable par l' acheteur des présentes conditions générales de vente.
Article 6 - Le bon de commande vaut contrat de vente en respect de la réglementation de la vente à distance.
Article 7 - Le prix de chaque oeuvre est affiché en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont détaillés aux Articles 8 et 12.
Les différentes taxes en dehors de la C.E.E, sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 - Les frais de livraison supportent différents coûts : postaux, emballages spéciaux, assurances, manutention. Ils sont à la charge de l'acheteur.
Art-castillon met tout en oeuvre pour rendre le meilleur service. Toutefois en cas de litige, merci de prendre contact au plus tôt afin d'étudier ensemble la solution à apporter. Dans le cas d'un retour dans les 7 jours maximum, merci d'attendre notre confirmation par mail. Le retour du colis se fera dans son emballage d'origine (sauf accident). Dans tous les cas, les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur. A réception du colis, et sous huit jours, il sera procédé au remboursement. Les frais de livraison aller, venant en déduction.
Article 9 - La loi n°80-335 du 12 mai 1980 stipule que le transfert de propriété ne se fera qu’après paiement complet des marchandises.
Article 10 - Les photographies des produits du catalogue sont indicatives et non contractuelles.
Article 11 - Une facture détaillée est jointe à chaque commande ainsi qu'un certificat d'authenticité.
Article 12 - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tarifs pratiqués :
.................. Lithographies et gravures : --- France : Colissimo recommandé avec assurance 15 Euros.
...................................................................... --- Europe : Colissimo international (2-3 jours) 25 Euros.
...................................................................... --- Etats Unis - Canada : Colissimo international 40 Euros.
...................................................................... --- Autres pays nous consulter.
.................. Tableaux et encadrements : nous consulter pour toute livraison.
Ces mêmes tarifs sont applicables pour les envois groupés.
Article 13 - Le client est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution avec accusé de réception.
En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou de Fedex.
Il peut donc retirer le colis, au bureau de la compagnie le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier à la livraison, et en présence du livreur , l'état de l'emballage, de la marchandise et le contenu du colis . Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure suivante : signaler les dommages constatés, toutes ses réclamations et ses réserves et refuser la marchandise. Il doit immédiatement émettre un constat d'anomalie auprès de La Poste et signaler ces incidents à Art-castillon par mail au plus tôt.
Article 14 - Modes de paiement acceptés --- les paiements par carte banquaire via paiement sécurisé Paypal.
............................................................................. --- les chèques bancaires pour la France uniquement.
............................................................................. --- les virements bancaires. |
